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Décret du 14 mai 2010 portant promotion et nomination ...
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le ...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022209538
Ordre national du Mérite - Nominations, promotions et ...
Source : JORF n° 0111 du 15 mai 2010 - page 9002 - texte n° 3 - Présidence de la République Ordre national du Mérite. Décret du 14 mai 2010 portant élévation ...
http://www.france-phaleristique.com/onm_promo_14-05-10.htm
